Policies & Procedures

The policies of the CSF are guiding principles which must be followed by CSF trustees in all matters of action or decision-making.

For more information, please consult : Manuel des politiques du CSF - 23 juin 2023

Procédures

Le 26 septembre 2006, le Conseil scolaire fransaskois abrogeait ses règlements administratifs pour les remplacer par un manuel de politiques de gouvernance.

En vertu de la Loi de 1995 sur l'éducation, le CSF adopte des procédures administratives répondant aux opérations du Conseil des écoles fransaskoises. Celles-ci sont rédigées et adoptées par le CSF dans le cadre de ses réunions régulières.

Procédures administratives disponibles

Pour télécharger une copie d’une procédure adoptée, cliquez sur la procédure en question. Pour plus de renseignements sur les sujets non traités par les procédures administratives en vigueur, communiquez avec le siège social du CÉF.

Section 1 - Le Conseil scolaire

• Communications - Accueil et accompagnement des parents
• Nouvelle école - Communauté émergente
• Résolution pacifique des différends pour les élus au CSF

Section 2

Section 3 - Administration centrale

• Accès à l'information et protection de la vie privée
  • Formulaire de demande d'accès à l'information
• Droit de gestion des centres éducatifs à la petite enfance (garderies
• 1.0 Politique Santé, Sécurité et Environnement
• • 1.0 Politique Santé, Sécurité et Environnement
  • 1.1 F01 Sommaire des responsabilités SGSSE
  • 1.1 Procédure du système de gestion SSE
  • 1.1.1 Procédure de rédaction et mise à jour SGSSE 
  • 1.2 Procédure rapport, compilation données SSE et indicateurs performance
  • 1.3 Procédure d’analyse de risques santé et sécurité et impacts environnementaux
  • 1.4 Procédure enquête et analyse d’accident/incident
  • 1.5 Procédure inspection générale planifiée
  • 1.6 Procédure inspections règlementaires
  • 1.7 Procédure sur formation et information SSE
  • 1.8 Procédure de conformité aux normes et veille règlementaire
  • 1.9 Procédure audit interne 
  • 1.10 Procédure sur la communication SSE
  • 1.11 Procédure de gestion SSE des entrepreneurs et fournisseurs externes

• 2.0 Politique sur le harcèlement
  • 2.0 Politique sur le harcèlement
  • 2.1 Procédure de gestion de cas de harcèlement
• 2.2 Politique sur la prévention de la violence
• • 2.2 Politique sur la prévention de la violence
  • 2.3 Procédure de gestion de cas de violence
  • • 2.3 Formulaire de plainte de cas de violence
  • 3.1 Procédure sécurité machine
  • 3.2 Procédure sécurité équipements portatifs 
  • 3.3 Procédure cadre pour les travaux à risques
    • 3.3.1 Procédure de cadenassage / énergie zéro
    • 3.3.2 Procédure pour le travail en hauteur
    • 3.3.3 Procédure de travail seul ou dans des lieux isolés
    • 3.3.4 Procédure de travail en espaces clos
    • 3.3.5 Procédure de travail à chaud
  • 3.4 Procédure équipements de protection individuels
    • • 3.5.2.1 Directive sur la sélection et la protection des mots de passe
      • 3.5.2.2 Directive sur la gestion des identités et des accès logiques et physiques
        • 3.5.2.2.1 Registre des activités sécurisées de la base de données numériques
  • 4.1 Procédure de gestion des matières dangereuses et SIMDUT
    • 4.1 F01 Registre des matières dangereuses
    • 4.1 F02 Registre des matières dangereuses à détruire
    • 4.1 F03 Étiquette baril matières dangereuse résiduelle
• • 4.2 Procédure de gestion des matières résiduelles
  • 6.0 Procédure générale
  • 6.1 Procédure d’intervention cadre
    • 6.1.1 Évacuation
    • 6.1.2 Incendie et fumée
    • 6.1.3 Fuite de gaz
    • 6.1.4 Déversement de matières dangereuses
    • 6.1.6 Alerte à la bombe et colis suspect
    • 6.1.7 Orage violent et tornade
    • 6.1.8 Inondations
    • 6.1.9 Menaces aéroportées
    • 6.1.10 Tempête de neige ou verglas
    • 6.1.11 Panne électrique
    • 6.1.12 Intrus menaçant dans l'école
    • 6.1.13 Enlèvement d'un élève - Alerte AMBER
    • 6.1.14 Épidémie et pandémie
  • 6.2 Guide d’intervention suite à un décès
  • 7.0 Structures, alerte, mobilisation et gestion
• Politique sur la prévention de la violence
• Politique sur le harcèlement
• Utilisation des médias sociaux
• Administrative directive for the prevention and management of cases of violence,bullying and harassment against students
• • A-51 Declaration form in regards to the prevention and management of cases of violence, bullying and harassment against students

Section 4 - Administration scolaire

• Accès aux lieux scolaires
• Droit d'admission (ayant droit)
• Droit de permission d'admission (non ayant droit)
• Excursions scolaires
• Intégrité et responsabilité de l'élève
• Nommer une école
• Projets de recherche
• Résolution des différends entre les parents et l'école
• Suspension et expulsion de l'élève
• Suspension et expulsion de l'élève (diagramme)

Section 5 - Ressources humaines

• Appréciation du rendement de la direction de l'éducation
• Code de déontologie pour les employés
• Recrutement, sélection et embauche du personnel enseignant
• Embauche précoce
• Embauche précoce des enseignants
• Mandat du comité de négociation ALEF
• Mesures disciplinaires - enseignants
• Mesures disciplinaires - soutien
• Résiliation d'un contrat d'enseignement
• Résolution des différends pour le personnel non enseignant
• Santé et sécurité au travail
• Vérification du casier judiciaire

Section 6 - Instruction et programmes

• Éducation à domicile

Section 7 - Affaires financières

• Campagnes de financement dans les écoles
• Formation pour les élus du CSF et des conseils d'école et représentations
• Remboursement des dépenses
• Rémunération du CÉ
• Rémunération du CSF
• Soutien au déménagement
• Surplus des CÉ

Section 8 - Services de transport

• Trousse de transport scolaire 2020-2021

Section 9 - Édifices et installations

• Vente de matériel excédentaire ou mise au rebut de matériel désuet

Protocoles du gouvernement provincial

• Protocole 2014 de la Saskatchewan sur l'enfance maltraitée