Policies & Procedures

The policies of the CSF are guiding principles which must be followed by CSF trustees in all matters of action or decision-making.

For more information, please consult : Manuel des politiques du Conseil scolaire fransaskois

Procédures

Le 26 septembre 2006, le Conseil scolaire fransaskois abrogeait ses règlements administratifs pour les remplacer par un manuel de politiques de gouvernance.

En vertu de la Loi de 1995 sur l'éducation, le CSF adopte des procédures administratives répondant aux opérations du Conseil des écoles fransaskoises. Celles-ci sont rédigées et adoptées par le CSF dans le cadre de ses réunions régulières.

Procédures administratives disponibles

Pour télécharger une copie d’une procédure adoptée, cliquez sur la procédure en question. Pour plus de renseignements sur les sujets non traités par les procédures administratives en vigueur, communiquez avec le siège social du CÉF.

Section 1 - Le Conseil scolaire

• Communications - Accueil et accompagnement des parents
• Nouvelle école - Communauté émergente
• Résolution pacifique des différends pour les élus au CSF

Section 2

Section 3 - Administration centrale

• Accès à l'information et protection de la vie privée
  • Formulaire de demande d'accès à l'information
• Droit de gestion des centres éducatifs à la petite enfance (garderies)
• Politique santé, sécurité et environnement
  • 1.0 - Politique santé, sécurité et environnement
  • 1.1 - Procédure système de gestion SSE
  • 1.1.1 - Procédure de rédaction et de mise à jour, programme SSE
    • 1.1.1.F01 - Registre des modifications (formulaire maître)
  • 1.2 - Procédure de compilation de données et indicateurs SSE
    • 1.2.F01 - Rapport SSE mensuel d'établissement
  • 1.3 - Procédure d'analyse de risque SSE et d'impact environnemental
  • 1.4 - Procédure d'enquête et d'analyse d'accident/incident
  • 1.5 - Procédure sur l'inspection générale planifiée
  • 1.6 - Procédure sur les inspections règlementaires
  • 1.7 - Procédure sur la formation et l'information SSE
  • 1.8 - Procédure de conformité aux normes et veille règlementaire
  • 1.9 - Procédure sur l'audit interne
    • 1.9.F01 -Rapport d'audit interne du système de gestion SSE
  • 1.10 - Procédure sur la communication SSE
    • 1.10.F01 - Plan de communication SSE
  • 1.11 - Procédure sur la gestion des entrepreneurs et fournisseurs externes
  • 2.0 - Politique sur le harcèlement
  • 2.1 - Procédure de gestion de cas de harcèlement
    • 2.1.F01 Formulaire de plainte
  • 3.0 - Politique sur la prévention de la violence
  • 3.1 - Procédure de gestion de cas de violence
    • 3.1.F01 - Politique sur la prévention de la violence - Formulaire de plainte
  • 3.5.2.1 - Directive sur la sélection et la protection des mots de passe
  • 3.5.2.2 - Directive sur la gestion des identités et des accès logiques et physiques
    • 3.5.2.2.1 - Registre des activités sécurisées de la base de données numériques
  • 4.1 - Procédure de gestion des matières dangereuses et SIMDUT
    • 4.1.F01 - Registre des matières dangereuses
    • 4.1.F02 - Registre des matières dangereuses à détruire
  • 4.2 - Procédure de gestion des matières résiduelles
  • 5.1 - Procédure de sécurité de la machinerie
  • 5.3.1 - Procédure de cadenassage / énergie zéro
    • 5.3.1.F01 - Modèle de fiche de cadenassage
    • 5.3.1.F02 - Registre de cadenassage et fiche de cadenassage temporaire
    • 5.3.1.F03 - Formulaire de demande de retrait de cadenas individuel
    • 5.3.1.F04 - Procédure de cadenassage - Registre d'utilisation de la seconde clef
    • 5.3.1.F05 - Registre des détenteurs de cadenas
  • 5.3.2 - Procédure pour le travail en hauteur
  • 5.3.3 - Procédure pour le travail seul ou dans des lieux isolés
    • 5.3.3.F01 - Registre des postes et employés travaillant seul ou en lieu isolé - exemple
    • 5.3.3.F01 - Registre des postes et employés travaillant seul ou en lieu isolé
  • 5.3.4 - Procédure de travail en espaces clos
  • 5.3.5 - Procédure de travail à chaud
    • 5.3.5.F01 - Permis de travail à chaud
  • 5.4 - Procédure d'équipement de protection individuels
• Politique sur la prévention de la violence
• Politique sur le harcèlement
• Utilisation des médias sociaux

Section 4 - Administration scolaire

• Accès aux lieux scolaires
• Droit d'admission (ayant droit)
• Droit de permission d'admission (non ayant droit)
• Excursions scolaires
• Intégrité et responsabilité de l'élève
• Nommer une école
• Projets de recherche
• Résolution des différends entre les parents et l'école
• Suspension et expulsion de l'élève
• Suspension et expulsion de l'élève (diagramme)

Section 5 - Ressources humaines

• Appréciation du rendement de la direction de l'éducation
• Code de déontologie pour les employés
• Recrutement, sélection et embauche du personnel enseignant
• Embauche précoce
• Embauche précoce des enseignants
• Mandat du comité de négociation ALEF
• Mesures disciplinaires - enseignants
• Mesures disciplinaires - soutien
• Résiliation d'un contrat d'enseignement
• Résolution des différends pour le personnel non enseignant
• Santé et sécurité au travail
• Vérification du casier judiciaire

Section 6 - Instruction et programmes

• Éducation à domicile

Section 7 - Affaires financières

• Campagnes de financement dans les écoles
• Formation pour les élus du CSF et des conseils d'école et représentations
• Remboursement des dépenses
• Rémunération du CÉ
• Rémunération du CSF
• Soutien au déménagement
• Surplus des CÉ

Section 8 - Services de transport

• Trousse de transport scolaire 2020-2021

Section 9 - Édifices et installations

• Vente de matériel excédentaire ou mise au rebut de matériel désuet

Protocoles du gouvernement provincial

• Protocole 2014 de la Saskatchewan sur l'enfance maltraitée