Conseil des écoles fransaskoises

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Policies & Procedures

The policies of the CSF are guiding principles which must be followed by CSF trustees in all matters of action or decision-making.

For more information, please consult :  pdfManuel des politiques du Conseil scolaire fransaskois

Procédures

Le 26 septembre 2006, le Conseil scolaire fransaskois abrogeait ses règlements administratifs pour les remplacer par un manuel de politiques de gouvernance.

En vertu de la Loi de 1995 sur l'éducation, le CSF adopte des procédures administratives répondant aux opérations du Conseil des écoles fransaskoises. Celles-ci sont rédigées et adoptées par le CSF dans le cadre de ses réunions régulières.

Procédures administratives disponibles

Pour télécharger une copie d’une procédure adoptée, cliquez sur la procédure en question. Pour plus de renseignements sur les sujets non traités par les procédures administratives en vigueur, communiquez avec le siège social du CÉF.

Section 1 - Le Conseil scolaire

Section 2

Section 3 - Administration centrale

Section 4 - Administration scolaire

Section 5 - Ressources humaines

Section 6 - Instruction et programmes

Section 7 - Affaires financières

Section 8 - Services de transport

Section 9 - Édifices et installations

Protocoles du gouvernement provincial