The policies of the CSF are guiding principles which must be followed by CSF trustees in all matters of action or decision-making.
For more information, please consult : Manuel des politiques du Conseil scolaire fransaskois
Procédures
Le 26 septembre 2006, le Conseil scolaire fransaskois abrogeait ses règlements administratifs pour les remplacer par un manuel de politiques de gouvernance.
En vertu de la Loi de 1995 sur l'éducation, le CSF adopte des procédures administratives répondant aux opérations du Conseil des écoles fransaskoises. Celles-ci sont rédigées et adoptées par le CSF dans le cadre de ses réunions régulières.
Procédures administratives disponibles
Pour télécharger une copie d’une procédure adoptée, cliquez sur la procédure en question. Pour plus de renseignements sur les sujets non traités par les procédures administratives en vigueur, communiquez avec le siège social du CÉF.
Section 1 - Le Conseil scolaire
Communications - Accueil et accompagnement des parents
Nouvelle école - Communauté émergente
Résolution pacifique des différends pour les élus au CSF
Section 2
Section 3 - Administration centrale
Accès à l'information et protection de la vie privée
Droit de gestion des centres éducatifs à la petite enfance (garderies)
Politique santé, sécurité et environnement
1.0 - Politique santé, sécurité et environnement
1.1 - Procédure système de gestion SSE
1.1.1 - Procédure de rédaction et de mise à jour, programme SSE
1.2 - Procédure de compilation de données et indicateurs SSE
1.3 - Procédure d'analyse de risque SSE et d'impact environnemental
1.4 - Procédure d'enquête et d'analyse d'accident/incident
1.5 - Procédure sur l'inspection générale planifiée
1.6 - Procédure sur les inspections règlementaires
1.7 - Procédure sur la formation et l'information SSE
1.8 - Procédure de conformité aux normes et veille règlementaire
1.9 - Procédure sur l'audit interne
1.10 - Procédure sur la communication SSE
- 1.11 -
Procédure sur la gestion des entrepreneurs et fournisseurs externes
- 2.0 -
Politique sur le harcèlement
- 2.1 -
Procédure de gestion de cas de harcèlement
- 3.0 -
Politique sur la prévention de la violence
- 3.1 -
Procédure de gestion de cas de violence
- 3.5.2.1 -
Directive sur la sélection et la protection des mots de passe
- 3.5.2.2 -
Directive sur la gestion des identités et des accès logiques et physiques
- 4.1 -
Procédure de gestion des matières dangereuses et SIMDUT
4.2 - Procédure de gestion des matières résiduelles
5.1 - Procédure de sécurité de la machinerie
- 5.3.1 -
Procédure de cadenassage / énergie zéro
5.3.1.F01 - Modèle de fiche de cadenassage
5.3.1.F02 - Registre de cadenassage et fiche de cadenassage temporaire
5.3.1.F03 - Formulaire de demande de retrait de cadenas individuel
5.3.1.F04 - Procédure de cadenassage - Registre d'utilisation de la seconde clef
5.3.1.F05 - Registre des détenteurs de cadenas
5.3.2 - Procédure pour le travail en hauteur
5.3.3 - Procédure pour le travail seul ou dans des lieux isolés
5.3.4 - Procédure de travail en espaces clos
5.3.5 - Procédure de travail à chaud
5.4 - Procédure d'équipement de protection individuels
Politique sur la prévention de la violence
Politique sur le harcèlement
Utilisation des médias sociaux
Section 4 - Administration scolaire
Accès aux lieux scolaires
Droit d'admission (ayant droit)
Droit de permission d'admission (non ayant droit)
Excursions scolaires
Intégrité et responsabilité de l'élève
Nommer une école
Projets de recherche
Résolution des différends entre les parents et l'école
Suspension et expulsion de l'élève
Suspension et expulsion de l'élève (diagramme)
Section 5 - Ressources humaines
Appréciation du rendement de la direction de l'éducation
Code de déontologie pour les employés
Recrutement, sélection et embauche du personnel enseignant
Embauche précoce
Embauche précoce des enseignants
Mandat du comité de négociation ALEF
Mesures disciplinaires - enseignants
Mesures disciplinaires - soutien
Résiliation d'un contrat d'enseignement
Résolution des différends pour le personnel non enseignant
Santé et sécurité au travail
Vérification du casier judiciaire
Section 6 - Instruction et programmes
Section 7 - Affaires financières
Campagnes de financement dans les écoles
Formation pour les élus du CSF et des conseils d'école et représentations
Remboursement des dépenses
Rémunération du CÉ
Rémunération du CSF
Soutien au déménagement
Surplus des CÉ