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Les politiques du CSF sont les principes qui doivent être respectés par les membres du CSF lors de toute action ou prise de décision.
Pour plus de détails, consulter le document : 
Manuel des politiques du CSF - 22 mars 2024
Procédures
Le 26 septembre 2006, le Conseil scolaire fransaskois abrogeait ses règlements administratifs pour les remplacer par un manuel de politiques de gouvernance.
En vertu de la Loi de 1995 sur l'éducation, le CSF adopte des procédures administratives répondant aux opérations du Conseil des écoles fransaskoises. Celles-ci sont rédigées et adoptées par le CSF dans le cadre de ses réunions régulières.
Procédures administratives disponibles
Pour télécharger une copie d’une procédure adoptée, cliquez sur la procédure en question. Pour plus de renseignements sur les sujets non traités par les procédures administratives en vigueur, communiquez avec le siège social du CÉF.
Section 1 - Administration centrale
- Procédure d'accès à l'information et protection de la vie privée / Annexe A
- Politique Santé, Sécurité et Environnement - Affichage
- Politique Santé, Sécurité et Environnement
- F01 Sommaire des responsabilités SGSSE
- Procédure santé et sécurité au travail
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- Enquête et d'analyse d’accident/incident
- Inspection générale planifiée
- Inspections réglementaires
- La formation et l'information SSE
- Conformité aux normes et veille règlementaire
- Audit interne
- La communication SSE
- Gestion SSE des entrepreneurs et fournisseurs externes
- Plan de mesure d’urgence
- Intervention cadre
- Évacuation
- Incendie et fumée
- Fuite de gaz
- Déversement de matières dangereuses
- Alerte à la bombe et colis suspect
- Orage violent et tornade
- Inondations
- Menaces aéroportées
- Tempête de neige ou verglas
- Panne électrique
- Enlèvement d'un élève - Alerte AMBER
- Épidémie et pandémie
- Guide d'intervention suite à un décès
- Structures, alerte, mobilisation et gestion
- Équipements de protection individuelle
- Sécurité machine
- Sécurité équipements portatifs
- Cadre pour les travaux à risques
- Cadenassage/énergie zéro
- Travail en hauteur
- Travail seul ou dans des lieux isolés
- Travail en espace clos
- Travail à chaud
- Gestion des matières dangereuses et SIMDUT
- F01 Registre des matières dangereuses
- F02 Registre des matières dangereuses à détruire
- F03 Étiquette baril matières dangereuses résiduelles
- Politique sur le choix du nom ou du changement du nom d'une école
- Politique sur le choix du nom ou du changement du nom d'une école - Formulaire A-50
- Politique sur la levée des drapeaux
- Procédure sur les projets de recherches
- Guide sur le transport scolaire
- Protocole 2023 de la Saskatchewan sur l’enfance maltraitée
Section 2 - Instructions et programmes
- Alimentation saine
- Cadre stratégique sur l’éducation des Premières Nations et des Métis de la prématernelle à la 12e année
- Double reconnaissance des crédits - Liste des cours
- Crédit accordé pour le bénévolat - Bénévolat 30
- Éducation à distance
- Éducation internationale
- Francisation
- Inscription des élèves internationaux
- Manuel du registraire
- Scolarisation à domicile
- Guide pour la scolarisation à domicile
- Options de crédits pour l’obtention d’un diplôme d’études secondaires en Saskatchewan
- Programmes d’études
- Purification par la fumée
- Relevés de notes
- Transfert de crédits voir manuel du registraire
- Utilisation des médias sociaux
- Utilisation responsable des appareils électroniques personnels dans les écoles du CÉF
Section 3 - Inscriptions
- Droit d’admission (site du CÉF en cours de révision)
- Droit de permission d’admission (site du CÉF en cours de révision)
- Élèves non-résidents
Section 4 - Les élèves
Alliances estudiantines pour la diversité sexuelle et de genre dans les écoles de la Saskatchewan
- Sécurités des élèves et supervision :
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- Accès aux lieux scolaires
- Excursions scolaires - Sorties éducatives
- Prévention et de gestion des cas de violence, d’intimidation et de harcèlement auprès des élèves :
- Directive administrative en français
- Administrative directive in English
- Formulaire A-51
- Code de conduite et obligations des élèves
- Conseil jeunesse
- Dossier scolaire cumulatif – lignes directrices
- Élèves transgenres - Processus de changement de nom
- Équité, Diversité et Inclusion
- Présence d’un chien d’assistance
- Services aux élèves
- Soutien aux élèves présentant des problèmes de santé pouvant mettre leur vie en danger (p. ex., allergies, asthme, diabète, épilepsie) dans les écoles de la Saskatchewan.
- L'assiduité scolaire
Section 5 - Administration scolaire
- Résolution des différends entre les parents et l’école
- Suspension et expulsion de l’élève
- Utilisation des vestiaires situés dans les écoles
Section 6 - Personnel et Ressources humaines
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- Politique sur la prévention de la violence (Affichage)
- Politique sur la prévention de la violence
- Procédure de gestion de cas de violence
- Formulaire de plainte de cas de violence
- Prévention de la violence
- Harcèlement
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- Politique sur le harcèlement (Affichage)
- Politique sur le harcèlement
- Procédure de gestion de harcèlement
- Formulaire de plainte en cas de harcèlement
- Mesures disciplinaires (SPTRB - en anglais)
- Normes de conduite
- Délai de réponse aux courriels
Section 7 - Gouvernance
- Manuel des politiques du Conseil scolaire fransaskois
- Rémunération des conseillers et conseillères scolaires
Section 8 - Administration financière
- Campagnes de financement dans les écoles
- Formulaire FS Demande d’autorisation pour une campagne de financement dans les écoles
- Édifices et installations : Vente de matériel excédentaire ou mise au rebut de matériel désuet.
- Manuel de financement provincial 24-25
- Remboursement des dépenses
- Rémunération des conseillers et conseillères d'école
