Vous pouvez télécharger ci-dessous la plus récente version de la lettre du Ministère de l'éducation contenant le budget approuvé pour l'année financière 2023-2024 du Conseil des écoles fransaskoises:

• 2023-24 Budget du CÉF

Les politiques du CSF sont les principes qui doivent être respectés par les membres du CSF lors de toute action ou prise de décision. 

Pour plus de détails, consulter le document : Manuel des politiques du CSF - 22 mars 2024

Procédures

Le 26 septembre 2006, le Conseil scolaire fransaskois abrogeait ses règlements administratifs pour les remplacer par un manuel de politiques de gouvernance.

En vertu de la Loi de 1995 sur l'éducation, le CSF adopte des procédures administratives répondant aux opérations du Conseil des écoles fransaskoises. Celles-ci sont rédigées et adoptées par le CSF dans le cadre de ses réunions régulières.

Procédures administratives disponibles

Pour télécharger une copie d’une procédure adoptée, cliquez sur la procédure en question. Pour plus de renseignements sur les sujets non traités par les procédures administratives en vigueur, communiquez avec le siège social du CÉF.

Section 1 - Le Conseil scolaire

• Communications - Accueil et accompagnement des parents
• Nouvelle école - Communauté émergente
• Résolution pacifique des différends pour les élus au CSF

Section 2

Section 3 - Administration centrale

• Accès à l'information et protection de la vie privée
  • Formulaire de demande d'accès à l'information
• Droit de gestion des centres éducatifs à la petite enfance (garderies
• 1.0 Politique Santé, Sécurité et Environnement
• • 1.0 Politique Santé, Sécurité et Environnement
  • 1.1 F01 Sommaire des responsabilités SGSSE
  • 1.1 Procédure du système de gestion SSE
  • 1.1.1 Procédure de rédaction et mise à jour SGSSE 
  • 1.2 Procédure rapport, compilation données SSE et indicateurs performance
  • 1.3 Procédure d’analyse de risques santé et sécurité et impacts environnementaux
  • 1.4 Procédure enquête et analyse d’accident/incident
  • 1.5 Procédure inspection générale planifiée
  • 1.6 Procédure inspections règlementaires
  • 1.7 Procédure sur formation et information SSE
  • 1.8 Procédure de conformité aux normes et veille règlementaire
  • 1.9 Procédure audit interne 
  • 1.10 Procédure sur la communication SSE
  • 1.11 Procédure de gestion SSE des entrepreneurs et fournisseurs externes

• 2.0 Politique sur le harcèlement
  • 2.0 Politique sur le harcèlement
  • 2.1 Procédure de gestion de cas de harcèlement
    • 2.1. Formulaire de plainte en cas de harcèlement
• 2.2 Politique sur la prévention de la violence
• • 2.2 Politique sur la prévention de la violence
  • 2.3 Procédure de gestion de cas de violence
  • • 2.3 Formulaire de plainte de cas de violence
  • 3.1 Procédure sécurité machine
  • 3.2 Procédure sécurité équipements portatifs 
  • 3.3 Procédure cadre pour les travaux à risques
    • 3.3.1 Procédure de cadenassage / énergie zéro
    • 3.3.2 Procédure pour le travail en hauteur
    • 3.3.3 Procédure de travail seul ou dans des lieux isolés
    • 3.3.4 Procédure de travail en espaces clos
    • 3.3.5 Procédure de travail à chaud
  • 3.4 Procédure équipements de protection individuels
    • • 3.5.2.1 Directive sur la sélection et la protection des mots de passe
      • 3.5.2.2 Directive sur la gestion des identités et des accès logiques et physiques
        • 3.5.2.2.1 Registre des activités sécurisées de la base de données numériques
  • 4.1 Procédure de gestion des matières dangereuses et SIMDUT
    • 4.1 F01 Registre des matières dangereuses
    • 4.1 F02 Registre des matières dangereuses à détruire
    • 4.1 F03 Étiquette baril matières dangereuse résiduelle
• • 4.2 Procédure de gestion des matières résiduelles
  • 6.0 Procédure générale
  • 6.1 Procédure d’intervention cadre
    • 6.1.1 Évacuation
    • 6.1.2 Incendie et fumée
    • 6.1.3 Fuite de gaz
    • 6.1.4 Déversement de matières dangereuses
    • 6.1.6 Alerte à la bombe et colis suspect
    • 6.1.7 Orage violent et tornade
    • 6.1.8 Inondations
    • 6.1.9 Menaces aéroportées
    • 6.1.10 Tempête de neige ou verglas
    • 6.1.11 Panne électrique
    • 6.1.12 Intrus menaçant dans l'école
    • 6.1.13 Enlèvement d'un élève - Alerte AMBER
    • 6.1.14 Épidémie et pandémie
  • 6.2 Guide d’intervention suite à un décès
  • 7.0 Structures, alerte, mobilisation et gestion
• Politique sur la prévention de la violence
• Politique sur le harcèlement
• Utilisation des médias sociaux
• Directive administrative en matière de prévention et de gestion des cas de violences, d'intimidation et de harcèlement auprès des élèves  
  • A-51 Formulaire de déclaration en matière de prévention et de gestion des cas de violences, d'intimidation et de harcèlement auprès des élèves 

Section 4 - Administration scolaire

• Accès aux lieux scolaires
• Droit d'admission (ayant droit)
• Droit de permission d'admission (non ayant droit)
• Excursions scolaires
• Intégrité et responsabilité de l'élève
• Nommer une école
• Projets de recherche
• Résolution des différends entre les parents et l'école
• Suspension et expulsion de l'élève
• Suspension et expulsion de l'élève (diagramme)

Section 5 - Ressources humaines

• Appréciation du rendement de la direction de l'éducation
• NOUVEAU - Code de déontologie pour les employés
• Recrutement, sélection et embauche du personnel enseignant
• Embauche précoce
• Embauche précoce des enseignants
• Mandat du comité de négociation ALEF
• Mesures disciplinaires - enseignants
• Mesures disciplinaires - soutien
• Résiliation d'un contrat d'enseignement
• Résolution des différends pour le personnel non enseignant
• Santé et sécurité au travail
• Vérification du casier judiciaire

Section 6 - Instruction et programmes

• Éducation à domicile

Section 7 - Affaires financières

• Campagnes de financement dans les écoles
• Formation pour les élus du CSF et des conseils d'école et représentations
• Remboursement des dépenses
• Rémunération du CÉ
• Rémunération du CSF
• Soutien au déménagement
• Surplus des CÉ

Section 8 - Services de transport

• Trousse de transport scolaire 2020-2021

Section 9 - Édifices et installations

• Vente de matériel excédentaire ou mise au rebut de matériel désuet

Protocoles du gouvernement provincial

• Protocole 2014 de la Saskatchewan sur l'enfance maltraitée

L'année 2016 constituait un tournant dans l'évolution du Conseil des écoles fransaskoises sur le plan stratégique. Suite au bilan du chemin parcouru avec la planification stratégique Destination 2015 et à des consultations auprès des élèves, parents, enseignants et des membres de la communauté, un nouveau plan quinquennal vers 2021 a été développé.

Ce nouveau plan stratégique, le Passeport fransaskois, a été adopté en juin 2016. L’un des buts de ce plan est de guider la mise en place d’objectifs favorisant la réussite de l’élève.

En plus d’avoir permis d’actualiser la vision, la mission et les valeurs du CÉF, ce plan met en lumière neuf (9) enjeux auxquels il répond par trois (3) grandes orientations stratégiques et un plan opérationnel pour chacun des résultats attendus.

ENJEUX

1. Apprentissage, qualité de la langue et construction identitaire
2. Communication et relations avec la communauté
3. Vitalité organisationnelle et leadership
4. Équité de services entre les régions de la Saskatchewan
5. Recrutement, fidélisation et rétention des élèves
6. Disponibilité de services à la petite enfance
7. Variété de la programmation éducative
8. Qualité et utilisation de la technologie
9. Gestion de la diversité

ORIENTATIONS ET RÉSULTATS

1. Préparer les élèves à la réussite éducative en français, notamment en littératie et en numératie, selon différents cheminements proposés par le CÉF ainsi que par l’intégration des services de la petite enfance à une francisation plus efficace.
2. Développer des partenariats avec les parents et la communauté en redynamisant le conseil des écoles et en permettant aux élèves de vivre la francophonie via diverses collaborations, tant au niveau scolaire que culturel, avec les organismes de la communauté.
3. Développer une culture d’excellence à tous les niveaux en assurant une saine gestion financière, en arrimant le financement du système scolaire aux besoins des écoles fransaskoises, en assurant la qualité de la langue française chez le personnel, la bonne formation des élus, le développement et la rétention du personnel ainsi que le recrutement et la fidélisation des élèves.

Voici le plan opérationnel pour chacune des orientations.

Préparer les élèves à la réussite éducative en français

Développer des partenariats avec les parents et la communauté

Développer une culture d’excellence à tous les niveaux

Le CÉF assure la réussite de tous les élèves par un virage pédagogique axé sur les résultats en intégrant la technologie, la pédagogie différenciée, l’apprentissage par projets, la Théorie du choix, l’apprentissage coopératif, la rencontre-classe, une pleine programmation qui intègre l’orientation professionnelle, (l’école-orientante, une préparation pour des postes qui ne sont pas encore en existence, dont l'importance pour l'élève de savoir apprendre, analyser, prendre des décisions et ensuite mettre ses décisions en action), les APA et l’entreprenariat.

Pour en connaître davantage au sujet des activités du Conseil des écoles fransaskoises, consultez notre rapport annuel :

Rapport annuel

Image	Document
	Rapport annuel 2022-2023 du Conseil des écoles fransaskoises
	Rapport annuel 2021-2022 du Conseil des écoles fransaskoises
	Rapport annuel 2020-2021 du Conseil des écoles fransaskoises
	Rapport annuel 2019-2020 du Conseil des écoles fransaskoises
	Rapport annuel 2018-2019 du Conseil des écoles fransaskoises
	Rapport annuel 2017-2018 du Conseil des écoles fransaskoises
	Rapport annuel 2016-2017 du Conseil des écoles fransaskoises
	Rapport annuel 2015-2016 du Conseil des écoles fransaskoises
	Rapport annuel 2014-2015 du Conseil des écoles fransaskoises
	Ordre du jour de l'AAÉ171.32 KB Rapport annuel 2013-2014 du Conseil des écoles fransaskoises4.31 MB
	Ordre du jour de l'AAÉ161.88 KB Rapport annuel 2012-2013 (comprend le rapport du directeur et les progrès)2.59 MB États financiers vérifiés 2012-20132.36 MB
	Rapport annuel 2011-20126.15 MB États financiers 2011-2012818.41 KB États des comptes publics 2011-20122.57 MB
	Rapport annuel 2010-20115.25 MB États des comptes publics 2010-20112.71 MB
	Rapport annuel 2009-2010 États des comptes publics 2009-20105.93 MB
	Rapport annuel 2008-2009 État de la siituation financière au 31 août 2019
	Rapport annuel 2007-2008