Transport scolaire

Prévenir la propagation de la COVID-19

Dernière mise à jour : 16 juin 2021

Règles concernant le transport scolaire

• Des places dans l’autobus doivent être attribuées aux élèves et un dossier de ce plan de places doit être conservé à l’école afin de faciliter les interventions qui seraient requises dans l’éventualité où un élève serait atteint de la COVID-19. Les élèves qui vivent dans la même famille devraient être assis ensemble. 
• Le nettoyage et l'assainissement des autobus ou autres véhicules utilisés pour transporter les élèves sont requis entre chaque trajet.
• Les voyages récréatifs nécessitant des véhicules, tels que des excursions, ne sont pas autorisés pour le moment. Le transport d’élèves dans le véhicule privé d’un membre du personnel n’est pas autorisé. 
• Les parents sont invités à transporter leurs propres enfants dans la mesure du possible.
• Le port du masque est requis pour tous les élèves utilisant les autobus scolaires 
• Le service de transport sera offert lors de la réouverture des écoles, sous certaines conditions :  

Contrôle des passagers : Il incombe au parent/tuteur de contrôler les enfants avant de prendre l’autobus. Les enfants malades ne doivent ni prendre l’autobus ni aller à l’école. Si l’enfant tombe malade dans l’autobus, l’école isolera immédiatement l’enfant à son arrivée et communiquera avec le parent/tuteur pour qu’il vienne chercher son enfant. 

Protection du conducteur : Les conducteurs peuvent envisager d’utiliser un équipement de protection individuelle (ÉPI), comme un masque facial ou un écran facial, pourvu que cela ne nuise pas à leur capacité de conduire l’autobus scolaire. Des panneaux séparateurs peuvent être installés autour des chauffeurs. 

Hygiène des mains : Il est fortement recommandé aux élèves de se laver les mains avec un désinfectant pour les mains avant de monter dans l’autobus et à leur arrivée à destination. Lorsqu’ils sont dans l’autobus, les élèves doivent éviter de se toucher le visage, suivre les consignes en cas de toux et ne pas manger dans l’autobus. Dans le cadre de l’inspection après le départ, le conducteur doit s’assurer que tout désinfectant pour les mains à base d’alcool soit retiré de l’autobus.  

Le transporteur aura affiché dans chaque autobus utilisé par les élèves du CÉF, à différents endroits, des avis en français indiquant les comportements responsables à respecter en cas de pandémie.  

Circulation de l’air : Si le temps le permet, il est recommandé d’ouvrir les fenêtres pour augmenter la ventilation afin de réduire le risque de transmission.

La liste des passagers : La liste des élèves qui prennent l’autobus sera conservée pendant 21 jours afin de s’assurer qu’un suivi de santé publique approprié puisse avoir lieu si un élève est exposé à la COVID-19  

Formulaire d'inscription

Comment puis-je avoir accès au transport scolaire pour mon enfant ?

Soumettez votre demande de service de transports scolaire pour 2024-2025 en ligne

N'oubliez pas que vous devez remplir et soumettre une demande pour chaque enfant qui fréquente l'école fransaskoise.

Procédures pour le service de transport scolaire

Admissibilité au transport scolaire

1. Prestation du service de transport par le CÉF 
   Les élèves qui vivent à plus d’un kilomètre (1,0) de l’école sont admissibles au service de transport scolaire.
2. Autres prestations du service

Lorsque le service de transport n’est pas offert par le CÉF : 

1. Les parents/tuteurs peuvent faire la demande, par écrit à transport@cefsk.ca, d’une allocation compensatoire pour le kilométrage à raison d’un aller- retour par jour :
   1. Entre le point de départ (adresse du domicile) au point d’embarquement et de débarquement de l’autobus scolaire ou de tout autre service de transport du CÉF ;
   2. Entre le point de départ (adresse du domicile) à l’école que fréquente l’élève.
2. L’autorisation, le taux du kilomètre et le montant maximal de l’allocation seront déterminés par le CÉF;
3. Les points d’embarquement et de débarquement seront déterminés par le CÉF.

Admissibilité spéciale

1. Dans le cas où l’élève nécessite un accommodement spécial, chaque cas suivra un processus rigoureux d’évaluation et d’autorisation par le CÉF ;
2. Une demande d’admissibilité spéciale devra être soumise par le parent/tuteur, par écrit à transport@cefsk.ca.

Demande de transport scolaire et processus d’appel

1. Dès qu’un enfant est inscrit dans une école du CÉF :
   Les parents/tuteurs doivent remplir et soumettre le formulaire de demande de transport.
   1. Pour chaque enfant (par exemple, une famille avec 3 enfants inscrits aux écoles du CÉF, doit remplir 3 formulaires – un formulaire par enfant).
   2. Annuellement, avant le 15 juin de la nouvelle année scolaire, remplir le formulaire, même si l’élève fréquente actuellement une école du CÉF pour s’assurer que l’information est à jour (par exemple, année, adresse courriel du parent/tuteur).
   3. Pour tout changement (par exemple, une famille déménage au cours de l’année scolaire et nécessite une modification pour le service de transport), un formulaire de demande de transport doit être rempli, et 5 jours ouvrables sont requis pour l’autorisation et l’entrée en vigueur du changement. 
   4. Pour toute autre demande (par exemple, une allocation compensatoire pour le kilométrage ou une admissibilité spéciale), la demande doit être soumise annuellement, par écrit à transport@cefsk.ca, avant le 15 juin de la nouvelle année scolaire, même si le parent/tuteur reçoit actuellement une allocation ou une admissibilité spéciale.
2. Autorisation :
   Toute demande de transport sera évaluée; et l’autorisation sera déterminée par le CÉF.
   
   
3. Procédure d’appel :
   Lorsque le parent/tuteur n’est pas d’accord avec la décision prise par le CÉF, le parent/tuteur pourra faire appel de la décision au CÉF, par écrit à transport@cefsk.ca.

Service de transport offert à un élève inscrit à la prématernelle

1. Statut de l’enfant : L’enfant pour qui la demande de transport est étudiée doit être dûment inscrit à la prématernelle d’une école fransaskoise.
2. L’âge de l’enfant : Afin d’avoir accès au transport, l’enfant inscrit à la prématernelle doit être âgé d’au moins quatre (4) ans le 1er jour de l’année scolaire. Et l’enfant devient admissible au service de transport lorsqu’il atteint l’âge de 4 ans.
3. Statut familial auprès du CÉF :
   1. L’enfant de quatre (4) ans ne peut utiliser le service de transport scolaire fourni par le CÉF à moins d’être accompagné par un frère, une sœur ou un accompagnateur désigné inscrit à l’école, et seulement si l’enfant fréquente la prématernelle pendant des journées complètes.
   2. Si l’enfant de quatre (4) ans n’a ni frère ni sœur, il peut être accompagné par un ami autorisé par le parent/tuteur.
   3. Le parent/tuteur est responsable du transport de son enfant de quatre (4) ans si l’enfant fréquente la prématernelle pendant des demi-journées.
4. Espace disponible :
   1. Le transport scolaire de l’enfant de la prématernelle ne peut être offert que s’il y a des places disponibles dans l’autobus assigné au trajet.  Dans ce cas-là, le CÉF ne créera aucun arrêt supplémentaire. Les parents sont priés d’accompagner leur enfant jusqu’à l’arrêt existant, le plus proche de leur domicile.
5. Droit du CÉF d’interrompre le service de transport scolaire à la prématernelle :
   1. Lorsque de nouveaux élèves de la maternelle à la 12e année s’inscrivent à l’école et doivent être transportés, le CÉF peut, au besoin, résilier son acceptation de transporter un ou des enfants de la prématernelle.
6. Droit de décision :
   1. La décision du CÉF de transporter ou ne pas transporter un enfant de la prématernelle est finale.

Les règles de conduites et les conséquences

 

Des procédures peuvent s’appliquer pour l’élève qui ne respecte pas les règles de conduite et les mesures de sécurité énumérées ou qui adopte une attitude non tolérable par le chauffeur ou un responsable du Conseil des écoles fransaskoises (CÉF). En travaillant conjointement avec la firme contractuelle, les écoles ont le droit de suspendre immédiatement le privilège d’utiliser le transport scolaire, et ce, pour une période indéterminée selon la gravité de l’infraction. 

Protocole de gestion des infractions mineures: 

Exemples: le retard ; manger ou boire sans permission dans l'autobus ; crier ou utiliser un langage ou des gestes inappropriés ; entrer ou sortir de l'autobus de manière perturbatrice ou dangereuse ; se tenir ou se déplacer dans l'autobus en mouvement ; bloquer l'allée de l'autobus ; jeter des déchets dans l'autobus ou à l'arrêt de l'autobus ; refuser de s'asseoir à la place assignée ; descendre de l'autobus à un arrêt non désigné pour l'élève. 

Le chauffeur d'autobus adressera toute infraction mineure avec un avertissement verbal et une explication à l'élève sur le caractère inacceptable de son comportement. 

1. Si le comportement de l'élève n'est pas corrigé après un avertissement verbal, la compagnie de transport scolaire doit en informer le parent/tuteur. 
2. Après des comportements répétés, la compagnie de transport scolaire peut déterminer que des mesures disciplinaires sont nécessaires et recherchera l'avis de la direction d’école. 

Protocole de gestion des infractions majeures: 

Exemples: jeter des objets dans l'autobus ; intimider ou harceler les autres (verbalement ou physiquement) ; placer son corps ou des objets à l'extérieur de la fenêtre de l'autobus ; ouvrir les sorties de secours/équipements d'urgence sans l’autorisation du chauffeur ; se battre physiquement ; fumer ; utiliser des cigarettes électroniques ; consommer de l'alcool et/ou d'autres drogues dans l'autobus ; endommager l'autobus (par exemple, couper ou marquer les sièges ou la structure de l'autobus) ; menacer autrui. 

1. La direction d’école est avisée et fournie avec la documentation du Rapport de conduite de l'élève. 
2. Les parents/tuteurs doivent être informés de l’infraction.
3. La direction d’école peut planifier une réunion avec les parents, la compagnie de transport scolaire et l'élève. 
4. Toute mesure disciplinaire impliquant une suspension de transport par autobus peut être imposée par la direction d’école. 
5. Lorsqu'un problème de discipline sérieux se produit, la direction d’école peut suspendre un élève du transport par autobus jusqu'à cinq jours. 
6. Lorsque le comportement justifie des suspensions de six jours ou plus, l'élève doit assister à une rencontre disciplinaire avec son parent/tuteur, la compagnie de transport scolaire, la direction d'école, la direction générale (ou son délégué) et le responsable du département de transport. 
7. Toute suspension d'autobus jugée indéfinie doit avoir l'approbation de la direction générale de l'éducation. 

Voyager dans un autobus sans intimidation et de façon sécuritaire  

Pour chaque élève, l’environnement dans l’autobus doit être à la fois sécuritaire et bienveillant. L’intimidation n’a donc pas sa place !  

Quelques conseils pour aider les élèves à contrer l’intimidation : 

• Savoir que n’importe qui peut être la cible d’un intimidateur dans l’autobus et que les conséquences de l’intimidation peuvent être dévastatrices. 
• Comprendre que les témoins ont un rôle très important à jouer pour contrer l'intimidation. Ils peuvent aider la victime et rapporter l'événement à un adulte.  
• Il est important d'informer immédiatement les parents, les enseignants, la direction de l'école ou le chauffeur d'autobus si un élève est victime d'intimidation. 

Conséquences 

• Premier avertissement : Le chauffeur avise l’élève verbalement et rédige un rapport d’incident qui sera partagé avec son superviseur (firme contractuelle) et la direction de l’école.  
• Deuxième avertissement : Le chauffeur rédige un rapport d’incident qui sera révisé par son superviseur (firme contractuelle) et la direction de l’école.  
• Troisième avertissement : Le chauffeur rédige un rapport d’incident qui sera révisé par son superviseur (firme contractuelle) et la direction de l’école. La direction de l’école travaillera de concert avec la compagnie de transport afin de déterminer si une suspension est requise. 

Interruption du service de transport

L’interruption du service de transport : une décision sera prise selon les règles des firmes contractuelles ou le chauffeur d’autobus (s’il est employé du CÉF)  

Rôle de la direction d’école

1. Recevoir les informations de la firme contractuelle concernant l’interruption du service de transport. S’il s’agit d’un conducteur employé par le CÉF, la décision sera prise conjointement avec la direction d’école.
2. Communiquer les informations avec le Directeur des communications du CÉF, au plus tard à 6h30 du matin (qui communiquera avec la Société Radio Canada). 
3. Communiquer l’interruption du service de transport en suivant le système de messagerie de l’école et envoyant un message à diffusion générale aux parents.  
4. Envoyer un courriel à transport@cefsk.ca pour l'informer de l’interruption du service de transport, au plus tard à la fin de la journée. 

Note : Le service peut également être annulé si les firmes contractuelles et/ou les chauffeurs qui sont des employés du CÉF considèrent que les conditions météorologiques ou routières sont défavorables.

Parent/Tuteur

Doit être attentif aux communications qui proviennent des moyens suivants : 

• La messagerie d'urgence sur l'application pour téléphone intelligent du CÉF
• Le fil Twitter du CÉF et les médias sociaux
• Le site web du CÉF www.ecolefrancophone.com
• Le site web de l’école
• Le système de messagerie utilisé par la firme contractuelle
• Les plateformes de la Société Radio-Canada (par ex. radio, site web)

Les règles de comportement sont affichées dans les véhicules qui offrent le service de transport du CÉF.  

  

1. Les élèves doivent respecter leur chauffeur et comprendre qu’ils sont sous sa responsabilité lorsqu’ils sont transportés.  
2. Le chauffeur a l’autorité de désigner les sièges où les élèves doivent s’asseoir.
3. Le code de conduite de l’école s’applique dans l’autobus également.  
4. Chaque élève a la responsabilité d’agir d’une façon appropriée afin d’assurer la sécurité de tous les élèves, du chauffeur et du public.  
5. Dès l’embarquement, l’élève doit s’asseoir à sa place et demeurer assis en tout temps lorsque l’autobus ou le véhicule circule.  
6. Tout objet et partie du corps doit rester à l’intérieur du véhicule et ne pas encombrer l’allée de l’autobus.  
7. Les élèves doivent permettre au chauffeur de se concentrer sur la conduite du véhicule.  
8. Aucun élève n’est autorisé à transporter du matériel dangereux ou consommer alcool, cigarettes ou toutes autres substances contrôlées lors du transport scolaire.  
9. Les élèves sont tenus d’informer rapidement et sans hésitation un adulte (le chauffeur d’autobus, l’enseignant, les parents, ou la direction de l’école) en cas d’intimidation envers soi-même ou d’autres élèves.

Foire aux questions

Coordonnées

Conseil des écoles fransaskoises
Service de transport scolaire / Student Transportation Services
Bureau 201 - 1440 9e Avenue Nord
Regina (Saskatchewan) S4R 8B1
Tél./Phone : 306-719-7462
Téléc./Fax : 306-757-2040
Courriel / Email: transport@cefsk.ca