Regina, le 27 septembre 2012 - Le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) a réagi favorablement à la décision de la Cour du Banc de la Reine, rendue le 24 septembre 2012, qui lui assure un remboursement des frais de rénovation engagés par le Conseil pour l’ouverture de l’école Sans-Frontières à Lloydminster.
« Le Juge G.A. Chicoine a déclaré que le gouvernement de la Saskatchewan devait attribuer au CÉF une subvention supplémentaire de 658 380 $ pour couvrir les frais non anticipés par la transformation de l’édifice. Une évaluation effectuée par un cabinet d’experts-conseils avait relevé, lors des travaux de rénovation, que le système mécanique de l’édifice n’était pas conforme aux normes du bâtiment établies par le gouvernement de la Saskatchewan en matière d’installations scolaires. »
Le juge a ordonné au gouvernement de puiser dans son fonds de recettes générales pour payer immédiatement au CÉF :
- la somme de 158 000 $ pour couvrir les coûts de rénovation non anticipés;
- à compter du 1er octobre 2012, un versement mensuel de 9 315 $ pour permettre au CÉF de respecter ses obligations en matière de loyer et de remboursement du montant de 500 000 $ avancé par le propriétaire de l’édifice.
La décision de la Cour du Banc de la Reine vient reconfirmer les obligations du gouvernement, en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, de fournir un financement adéquat aux écoles de la minorité afin qu’elles puissent offrir à leur clientèle une éducation équivalente à la majorité.
« Le juge a reconnu que le respect de l’article 23 n’est pas seulement la responsabilité d’un conseil scolaire mais aussi du gouvernement. Cette responsabilité de la part du gouvernement comprend un financement adéquat de la programmation et des installations scolaires. Le juge a également reconnu les torts irréparables sans le financement puisque les élèves ayants-droit ne pourraient pas poursuivre leurs études élémentaires et secondaires dans le système scolaire de leur choix », a affirmé l’avocat
du CÉF, Maître Roger Lepage.
Le président du Conseil scolaire fransaskois, M. Yvan Lebel, se dit ravi par la décision : « Nous avons un engagement d’offrir à nos élèves et à leurs familles des installations scolaires à la hauteur d’une éducation de qualité en langue française. Grâce à l’édifice transformé au 4204, 54e Avenue à Lloydminster, l’école pourra enfin grandir avec sa communauté scolaire au cours des prochaines années, et ce, jusqu’à ce qu’une nouvelle construction soit confirmée ».
L’école Sans-Frontières a connu une croissance fulgurante en passant de 11 à 68 élèves en seulement une année. Dotée d’une cour d’école et de salles de classe éclairées, l’édifice offre aux élèves de la pré-maternelle à la 12e année des espaces appropriés pour l’apprentissage.
Malgré cette victoire devant le tribunal pour la transformation de l’édifice accueillant l’école Sans-Frontières à Lloydminster, le CÉF souhaite poursuivre son dialogue et travailler en collaboration avec les gouvernements de la Saskatchewan et de l’Alberta afin de faire reconnaître et inclure le CÉF dans la Charte de Lloydminster ainsi que de développer ensemble une planification à long terme qui
répondra à la croissance des écoles de langue française.
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Apprendre, s’amuser et vivre en français – Le Conseil des écoles fransaskoises offre une éducation de qualité en langue première à plus de 1 762 élèves dans 16 écoles élémentaires et secondaires de langue française réparties à travers la Saskatchewan.
Renseignements :
Andrée Myette
Directrice des communications
306-527-4180
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