Conseil des écoles fransaskoises

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Rôles et responsabilités des divers intervenants

Superviseur du service de transport

  1. Assurer la gestion, la surveillance et les rapports concernant l’ensemble du service de transport afin d’assurer la sécurité et l’efficacité du service de transport. Cela comprend mais n’est pas limité à :
    1. Établir les procédures, les rôles et les responsabilités pour tous les intervenants (par exemple, direction d’école, parent/tuteur, élève et chauffeur).
    2. Établir les règles de comportement pour le service de transport.
    3. Établir les trajets, la durée et l’horaire des parcours, y compris les points d’embarquement et de débarquement et tout autre aspect requis.
    4. Établir des exigences en matière de gestion, surveillance et documentation des activités requises pour les besoins du CÉF.
    5. Communiquer avec les intervenants concernés (par exemple, direction d’école, parent/tuteur, élève, chauffeur, personnel du CÉF et public) l’information pertinente, mais non limitée au/aux :
      1. Code de conduite du CÉF, y compris celui pour le service de transport du CÉF.
      2. Actions et décisions qui touchent l’ensemble du service de transport (par exemple, interruption globale du service en raison d’une panne d’électricité pour l’ensemble de la province).

Note :

  • Afin de minimiser la durée du trajet en autobus, l’embarquement et le débarquement des élèves s’effectuent à partir de points communs ou à d’autres endroits désignés le long du trajet de l’autobus. Les autobus ne circuleront pas dans des culs-de-sac, petites rues ou autres endroits qui pourraient occasionner un défi de circulation à l’autobus ;
  • Le CÉF pourrait demander aux élèves de marcher jusqu’à 500 mètres entre le point d’embarquement/débarquement et leur domicile.

Note importante : Le service porte-à-porte n’est offert aux élèves de la prématernelle et de la maternelle que lorsque l’enfant est l’aîné de la famille, ou lorsqu’il est le seul membre de la famille à fréquenter l’école ;

Direction d’école

  1. Assurer la gestion, la surveillance et la préparation des rapports concernant le service de transport de leur école, en conformité aux exigences établies par le superviseur du service de transport.
  2. Communiquer avec les intervenants concernés (par exemple, Superviseur du service de transport, parent/tuteur, élève et chauffeur) l’information suivante, mais non limitée à/aux :
    1. Code de conduite de l’école, y compris les règles de comportement pour le service de transport du CÉF.
    2. Actions et décisions qui touchent le service de transport de leur école (par exemple, une interruption du service lors d’intempéries), en conformité avec la communication provenant du CÉF.
    3. Actions et décisions advenant un incident qui a un impact sur la sécurité et l’efficacité du service de transport de leur école (par exemple, une conduite inappropriée par un chauffeur du CÉF), en conformité avec les politiques du CÉF.

Chauffeur (employé ou contractuel)

  1. S’il(elle) est un(e) employé(e) du CÉF, il(elle) relève de la Direction d’école.
  2. S’il(elle) est un(e) contractuel(le) du CÉF, il(elle) est supervisé par la firme contractuelle, et celle-ci relève du Superviseur du service de transport.
  3. Le chauffeur doit offrir un transport sécuritaire à partir du point d’embarquement jusqu’au point de débarquement, en conformité avec les dispositions de la Loi de 1995 sur l’éducation et la Loi sur la sécurité routière (y compris avec les règlements qui s’appliquent) afin d’assurer la sécurité et l’efficacité du service de transport, qui comprend, mais n’est pas limité à :
    1. Afficher les règles de comportement établies par le CÉF pour le service de transport.
    2. Selon les besoins, informer les élèves des règles de comportement établies par le CÉF pour le service de transport.
    3. Respecter le trajet, la durée et l’horaire des parcours établis par le CÉF, y compris les points d’embarquement et de débarquement et tous autres détails fournis par le CÉF.
    4. Circuler dans la plupart des conditions météorologiques.
  4. Communiquer formellement (par écrit) avec les intervenants concernés (employé du CÉF avec la Direction d’école; contractuel avec la firme contractuelle) l’information suivante, mais qui n’est pas limitée à/aux :
    1. Actions et décisions qui touchent le service de transport de l’école (par exemple, une interruption du service en raison de l’absence du chauffeur).
    2. Actions et décisions lors d’un incident qui a un impact sur la sécurité et l’efficacité du service de transport de l’école (par exemple, une conduite inappropriée par un élève ou un parent/tuteur).

Parent/tuteur

  1. Doit assumer les responsabilités suivantes, qui comprennent, mais ne sont pas limitées à :
    • L’usage du parcours assigné à l’enfant par le service de transport du CÉF (trajet, durée et horaire);
    • Le respect du code de conduite de l’école, y compris les règles de comportement pour le service de transport;
    • La sécurité de l’enfant avant l’embarquement et après le débarquement;

      Note importante :

      • Si l’enfant est en prématernelle, maternelle ou 1ère année et n’est pas âgée de 6 ans ou plus (et n’est pas accompagné(e) par un ami/grand frère/grande sœur âgé(e) de 6 ans ou plus), le parent/tuteur ou la personne désignée par le parent/tuteur DOIT ÊTRE PRÉSENT au débarquement en après-midi.
      • Sinon l’enfant sera reconduit à l’école, et le parent/tuteur ou la personne désignée par le parent/tuteur aura la responsabilité de prendre soin du transport de l’enfant à la maison.
    • L’habillement convenable pour les conditions météorologiques du moment;
    • L’identification d’un lieu sécuritaire advenant des situations où le service de transport ne serait pas à l’heure désignée (par exemple, en raison des conditions météorologiques), ou si l’enfant arrivait avant que le parent/tuteur soit au point de débarquement.
  2. Être attentif, surtout dans le cas d’interruptions du service de transport lors d’intempéries ou conditions routières défavorables, aux communications qui proviennent des moyens suivants :
    1. La messagerie d'urgence de l'application pour téléphone intelligent du CÉF
    2. Le fil Twitter du CÉF et les médias sociaux
    3. Le site web du CÉF www.ecolefrancophone.com
    4. Le site web de l’école
    5. Le système de messagerie utilisé par la firme contractuelle
    6. Les plateformes de la Société Radio-Canada (par ex. radio, site web)

    Note importante : Les écoles du CÉF demeurent ouvertes en tout temps même si le transport scolaire doit être annulé

  3. Soumettre toute demande de changement du service de transport en suivant le processus établi par le CÉF, sans exception, c’est-à-dire :
    1. Remplir le formulaire en ligne du CÉF au https://ecolefrancophone.com/fr/parents/transport-scolaire/formulaire-de-transport-scolaire
      1. Un formulaire par enfant doit être rempli. Par exemple, une famille de 3 enfants doit remplir 3 formulaires.
      2. Toute demande de changement sera évaluée, l’autorisation est à la discrétion du CÉF.
      3. Prévoir 5 jours ouvrables pour la mise en œuvre d’un changement.
    2. Un enfant ne peut pas emprunter un autre parcours que celui qui lui a été assigné par le service de transport du CÉF, à moins que :
      1. Une demande de changement ait été soumise, en vertu des procédures établies par le CÉF (voir ci-dessus – item no. 3).

        Note importante : Le chauffeur d’autobus, la Direction d’école, y compris tout autre employé du CÉF ou de la firme contractuelle, n’ont pas l’autorisation de changer le parcours et/ou le point d’embarquement/débarquement pour un enfant. Tout changement doit être effectué en utilisant le formulaire en ligne du CÉF et veuillez prévoir 5 jours ouvrables pour la mise en œuvre d’un changement.

      2. Si l’enfant a des activités après l’école, le parent/tuteur doit assurer son transport à ces activités.
      3. Des changements aux trajets d’autobus sont effectués sur une base continue et sont inévitables.
      4. Le CÉF n’est pas en mesure de garantir l’arrivée de l’autobus au point de débarquement dans les cinq (5) minutes de l’heure fixée dans l’horaire.
    3. Collaborer avec le service de transport, la firme contractuelle, la Direction de l'école et le chauffeur afin d’assurer la sécurité et l’efficacité du service.
      1. Communiquer par écrit avec la firme contractuelle ou la Direction de l'école advenant un incident qui a un impact sur la sécurité et l’efficacité du service de transport (par exemple, une conduite inappropriée par un chauffeur de la firme contractuelle ou du CÉF).

Élève

Agir conformément aux rôles et aux responsabilités (décrits ci-dessous) concernant le service de transport.

  1. Avant l’embarquement et après le débarquement :
    1. S'assurer de partir assez tôt de la maison afin d'être au point d’embarquement 5 minutes avant l'arrivée prévue du service de transport.
    2. Choisir le trajet le plus sécuritaire pour se rendre de la maison au point d’embarquement et de débarquement, y compris suivre les règles de la route (par exemple, s'assurer qu'il ne vient aucun véhicule avant de traverser la rue).
  2. Lors de l’embarquement :
    1. S'assurer que le véhicule est immobilisé avant de l’approcher et de monter.
    2. Monter en respectant les instructions du chauffeur et de la Direction d’école (ou du surveillant assigné par la Direction d’école).
    3. S’asseoir immédiatement dans le siège assigné par le chauffeur, y demeurer assis pour la durée du trajet.
  3. Pour la durée du trajet :
    1. Respecter les instructions du chauffeur, et, s’il a lieu, le surveillant assigné par la Direction d’école.
    2. Respecter les règles de comportement affichées dans le véhicule : soit le comportement en général, le rangement des objets, la propreté, le langage et les autres règles.
  4. Lors du débarquement :
    1. Respecter les instructions du chauffeur, et, s’il a lieu, le surveillant assigné par la direction d’école.
    2. Respecter les règles de comportement affichées dans le véhicule : soit le comportement en général, le rangement des objets, la propreté, le langage et autres règles.
    3. S'assurer que le véhicule s’est immobilisé avant de quitter son siège.
    4. Une fois descendu :
      1. Attendre sur le trottoir à une distance d’au moins trois (3) mètres jusqu’au départ de l’autobus.
      2. S'assurer qu'il est sécuritaire de traverser la rue.
      3. Au besoin, si une rue doit être traversée pour se rendre à la maison, l’élève doit se rendre au coin de la rue ou à un passage piétonnier, puis traverser lorsqu’il est prudent de le faire.