Rôles et responsabilités des divers intervenants

Firme contractuelle

1. • Assurer la gestion, la surveillance et les rapports concernant l’ensemble du service de transport afin d’assurer la sécurité et l’efficacité du service de transport. Cela comprend mais n’est pas limité à :  
     • Établir les procédures, les rôles et les responsabilités pour tous les intervenants (par exemple, direction d’école, parent/tuteur, élève et chauffeur).  
     • Établir les règles de comportement pour le service de transport.  
     • Établir les trajets, la durée et l’horaire des parcours, y compris les points d’embarquement et de débarquement et tout autre aspect requis. 
     • Établir des exigences en matière de gestion, surveillance et documentation des activités requises pour les besoins du CÉF. 
     • Communiquer avec les intervenants concernés (par exemple, direction d’école, parent/tuteur, élève, chauffeur, personnel du CÉF et public) l’information pertinente, mais non limitée au/aux:  
       • Règles de transport scolaire
       • Actions et décisions qui touchent l’ensemble du service de transport (par exemple, interruption globale du service en raison d’une panne d’électricité pour l’ensemble de la province). 

Note : 

• Afin de minimiser la durée du trajet en autobus, l’embarquement et le débarquement des élèves s’effectuent à partir de points communs ou à d’autres endroits désignés le long du trajet de l’autobus. Les autobus ne circuleront pas dans des culs-de-sac, petites rues ou autres endroits qui pourraient occasionner un défi de circulation à l’autobus.
• Le service porte-à-porte n’est offert aux élèves de la maternelle que lorsque  l’enfant est l’aîné de la famille, ou lorsqu’il est le seul membre de la famille à  fréquenter l’école.
• Le CÉF pourrait demander aux élèves de marcher jusqu’à 500 mètres entre le point d’embarquement/débarquement et leur domicile.

Direction d’école

• Assurer la gestion, la surveillance et la préparation des rapports concernant le service de transport de leur école, en conformité aux exigences établies par le superviseur de la firme contractuelle.
• Travailler conjointement avec les intervenants concernés (par exemple, superviseur de la firme contractuelle, parent/tuteur, élève et chauffeur) afin de partager l’information suivante, le cas échéant:  
  • Code de conduite de l’école, y compris les règles de comportement pour le service de transport du CÉF.  
  • Actions et décisions qui touchent le service de transport de leur école (par exemple, une interruption du service lors d’intempéries), en conformité avec la communication provenant du CÉF.  
  • Actions et décisions advenant un incident qui a un impact sur la sécurité et l’efficacité du service de transport de leur école (par exemple, une conduite inappropriée par un chauffeur du CÉF), en conformité avec les politiques du CÉF.  

Chauffeur (employé ou contractuel)

1. S’il (elle) est un(e) employé(e) du CÉF, il (elle) relève de la Direction d’école.  

   S’il (elle) est un(e) contractuel(le) du CÉF, il (elle) est supervisé par la firme contractuelle, et celle-ci relève du Superviseur de la firme contractuelle.  

   • Le chauffeur doit offrir un transport sécuritaire à partir du point d’embarquement jusqu’au point de débarquement, en conformité avec les dispositions de la Loi de 1995 sur l’éducation et la Loi sur la sécurité routière (y compris avec les règlements qui s’appliquent) afin d’assurer la sécurité et l’efficacité du service de transport.
   • Le chauffeur d’autobus doit: 
     • être familier avec toutes les politiques de transport et s'y conformer. 
     • informer les parents/tuteurs des horaires et des variations d'horaires. 
     • effectuer un exercice d'évacuation de l'autobus avec les élèves. 
     • vérifier l'autobus après avoir déposé les élèves à l'école. 
     • être à l'heure aux arrêts spécifiés. 
     • maintenir un environnement propre et sécurisé à bord de l'autobus. 
     • tenir un journal écrit sur tous les incidents comportementaux. 
     • agir en tant que modèle positif pour les élèves et adopter un comportement calme et respectueux. 
     • afficher les règles de comportement établies par le CÉF pour le service de transport.  
     • informer les élèves des règles de comportement établies par le CÉF pour le service de transport.  
     • communiquer formellement (par écrit) avec les intervenants concernés (employé du CÉF avec la Direction d’école; contractuel avec la firme contractuelle) l’information suivante, mais qui n’est pas limitée à/aux:
       • Actions et décisions qui touchent le service de transport de l’école (par exemple, une interruption du service en raison de l’absence du chauffeur).  
       • Actions et décisions lors d’un incident qui a un impact sur la sécurité et l’efficacité du service de transport de l’école (par exemple, une conduite inappropriée par un élève ou un parent/tuteur).  

Parent/tuteur

Le parent/tuteur doit:

• passer en revue avec leurs enfants le protocole de comportement acceptable et de sécurité à bord de l'autobus scolaire. 
• s'assurer que leurs enfants sont présents à l'endroit de ramassage avant l'heure de départ prévue. 
• s'assurer que les enfants sont habillés de manière appropriée pour les conditions météorologiques. 
• s'assurer qu'une personne est disponible pour rencontrer l'autobus là où c'est nécessaire pour les enfants plus jeunes. 
• fournir des arrangements alternatifs pour leurs enfants dans le cas où un autobus n'arrive pas à l'heure. 
• coopérer avec l'école pour discipliner leur enfant à la suite de rapports de mauvais comportement dans l'autobus. 
• s’assurer que leurs enfants respectent le code de conduite de l’école, y compris les règles de comportement pour le service de transport;  
• assurer la sécurité de l’enfant avant l’embarquement et après le débarquement  
• être attentif, surtout dans le cas d’interruptions du service de transport lors d’intempéries ou conditions routières défavorables, aux communications qui proviennent des systèmes de messagerie de la firme contractuelle et de l’école
• communiquer par écrit avec la firme contractuelle et la direction de l'école advenant un incident qui a un impact sur la sécurité et l’efficacité du service de transport (par exemple, une conduite inappropriée par un chauffeur de la firme contractuelle ou du CÉF). Notes importantes : 
• Notes importantes : Si l’enfant est en prématernelle, maternelle ou 1ère année et n’est pas âgée de 6 ans ou plus (et n’est pas accompagné(e) par un ami/grand frère/grande sœur âgé(e) de 6 ans ou plus), le parent/tuteur ou la personne désignée par le parent/tuteur DOIT ÊTRE PRÉSENT à l’embarquement et au débarquement en après-midi. Lors du débarquement, si la personne responsable n’est pas présente, l’enfant sera reconduit à l’école. Le parent/tuteur ou la personne désignée par le parent/tuteur sera alors responsable du transport de l’enfant à la maison.
• Le parent doit soumettre toute demande de changement du service de transport en suivant le processus établi par le CÉF, sans exception, c’est-à-dire: 
  • Remplir le formulaire en ligne du CÉF au https://ecolefrancophone.com/fr/parents/transport- scolaire/formulaire-de-transport-scolaire  
    • Un formulaire par enfant doit être rempli. Par exemple, une famille de 3 enfants doit remplir 3 formulaires.  
    • Toute demande de changement sera évaluée, l’autorisation est à la discrétion du CÉF.  
    • Prévoir 5 jours ouvrables pour la mise en œuvre d’un changement.  
• Les écoles du CÉF demeurent ouvertes en tout temps même si le transport scolaire doit être annulé. 
• Si l’enfant a des activités après l’école, le parent/tuteur doit assurer son transport à ces activités.
• Des changements aux trajets d’autobus sont effectués au courant de l’année et sont inévitables.  
• Le CÉF n’est pas en mesure de garantir l’arrivée de l’autobus au point de débarquement dans les cinq (5) minutes de l’heure fixée dans l’horaire.  

Élève

Agir conformément aux rôles et aux responsabilités (décrits ci-dessous) concernant le service de transport.

1. L’élève doit: 

   • arriver 5 minutes avant l’heure prévue de l’arrivée de l’autobus. 
   • attendre que l’autobus soit complètement arrêté avant de monter à bord. 
   • se tenir éloigné de l’autobus pour être bien visible par le chauffeur en tout temps et attendre le signal du chauffeur avant de traverser la rue devant l’autobus
   • être respectueux des autres et de leurs biens, incluant la propreté et le bon état de l’autobus. 
   • respecter les places assignées et rester assis adéquatement durant tout le trajet. 
   • utiliser un langage approprié. 
   • garder l’allée centrale dégagée en tout temps. 
   • garder les mains et la tête à l’intérieur de l’autobus en tout temps. 
   • attendre l’arrêt complet de l’autobus avant de quitter sa banquette. 
   • descendre un à un, sans se bousculer et en respectant les autres. 
   • parler à voix basse avec son voisin et faire le moins de bruit possible. 
   • écouter et suivre les directives du chauffeur en cas d’accident ou de panne. 
   • collaborer avec le chauffeur d’autobus pour éviter des situations dangereuses. 
   • informer rapidement et sans hésitation un adulte (le chauffeur d’autobus, l’enseignant, les parents, ou la direction de l’école) en cas d’intimidation envers soi-même ou d’autres élèves.