Conseil des écoles fransaskoises

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  • Formulaire d’autorisation médiatique | Élèves | 2017-2018
Formulaire d’autorisation parentale pour des fins promotionnelles

Je, soussigné(e), ________________________, autorise le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) à avoir recours à la participation de mon enfant pour des fins de promotion de l’école ou du CÉF. Je comprends que les images de mon enfant, en format vidéo ou photographique, pourraient être diffusées et utilisées de façon illimitée pour fins d'impression et publication sous diverses formes, incluant sur les sites Internet du CÉF et dans les médias. Je renonce à engager ou à maintenir quelque action en justice, réclamation ou demande d’indemnisation auprès du CÉF pour atteinte à la vie privée, droits de publicité ou autres droits civils, ou pour tout autre motif découlant de l’utilisation des images de mon enfant.

Renonciateurs

J’atteste détenir tous les droits requis pour contracter au nom de l’élève mentionné ci-haut. J’atteste avoir lu l’autorisation, la renonciation et l’accord ci-haut avant sa signature, et que j’en ai bien saisi la nature. La présente renonciation lie l’élève mentionné et moi-même, ainsi que nos successions respectives, leurs mandataires légaux et leurs ayants droit.