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Charte canadienne des droits et libertés

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Article 23 - Droits à l'instruction dans la langue de la minorité

  1. Les citoyens canadiens:
    1. dont la première langue apprise et encore comprise est celle de la minorité francophone ou anglophone de la province où ils résident,
    2. qui ont reçu leur instruction, au niveau primaire, en français ou en anglais au Canada et qui résident dans une province où la langue dans laquelle ils ont reçu cette instruction est celle de la minorité francophone ou anglophone de la province, ont, dans l'un ou l'autre cas, le droit d'y faire instruire leurs enfants, aux niveaux primaire et secondaire, dans cette langue.
  2. Les citoyens canadiens dont un enfant a reçu ou reçoit son instruction, au niveau primaire ou secondaire, en français ou en anglais au Canada ont le droit de faire instruire tous leurs enfants, aux niveau primaire et secondaire, dans la langue de cette instruction.
  3. Le droit reconnu aux citoyens canadiens par les paragraphes 1) et 2) de faire instruire leurs enfants, aux niveaux primaire et secondaire, dans la langue de la minorité francophone ou anglophone d'une province:
    1. s'exerce partout dans la province où le nombre des enfants des citoyens qui ont ce droit est suffisant pour justifier à leur endroit la prestation, sur les fonds publics, de l'instruction dans la langue de la minorité;
    2. comprend, lorsque le nombre de ces enfants le justifie, le droit de les faire instruire dans des établissements d'enseignement de la minorité linguistique financés sur les fonds publics.

Témoignages

  • Kassandra Hipkins

    Kassandra Hipkins
    J'aime beaucoup quand on se réunit tous ensemble. J'aime les événements comme les Jeux du CÉF et le CÉFOU. C'est super!
  • Jolanta Bird

    Jolanta Bird
    J'adore parler en français tous le temps et avoir des événements qui sont toujours en français. J'adore la culture fransaskoise. Mes parents sont jaloux un peu.
  • Naya Petit-Homme

    Naya Petit-Homme
    J'aime beaucoup le français. C'est une langue qui est dans ma famille. J'ai de la famille en Haïti. Si je n'avais pas le français, je ne pourrais pas communiquer avec eux.